Mentions Légales
Informations Légales
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.
Le présent site web commercial est exploité en Belgique par l'opérateur dont l'identité est précisée ci-dessous. Cette page constitue la notice légale substantielle requise pour assurer la transparence, la conformité au droit belge et européen, et le passage des modérations des réseaux publicitaires tels que Taboola. Elle détaille l'identité de l'opérateur, ses obligations légales, les règles d'utilisation du site, les protections des utilisateurs et les recours disponibles. Le contenu est rédigé dans un langage clair et accessible afin d'informer les visiteurs de leurs droits et des conséquences pratiques de leurs interactions avec le site.
Identité de l'opérateur du site et son rôle
L'opérateur du site est writewaveki.info, une entité belge active dans le secteur de l'enseignement et de la formation en ligne. Son rôle principal consiste à fournir des services éducatifs numériques, incluant la préparation aux examens de conduite automobile, la structuration de contenus pédagogiques, la rédaction de supports promotionnels et l'adaptation de textes pour des supports multimédias synchronisés avec des images ou des vidéos. En tant qu'opérateur commercial, writewaveki.info agit en qualité de prestataire de services à distance auprès des consommateurs belges et européens. Cette identification permet aux utilisateurs de savoir précisément avec qui ils contractent, renforçant la confiance et permettant la vérification via les registres publics officiels. L'absence d'une telle identification exposerait l'opérateur à des sanctions administratives et compromettrait la modération publicitaire.
Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables
writewaveki.info est constituée sous la forme juridique de Société à Responsabilité Limitée (SRL) de droit belge. Le numéro d'entreprise unique attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0762.894.409. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE 0762.894.409. L'entreprise est inscrite au Registre des Personnes Morales (RPM) auprès du tribunal de l'entreprise de Liège, division Neufchâteau. Ces identifiants non contact permettent une vérification publique immédiate de l'existence légale et de la situation fiscale de l'opérateur. Aucune licence sectorielle spécifique supplémentaire n'est requise au-delà de l'enregistrement standard pour les activités de formation en ligne ; l'opérateur n'exerce pas de profession réglementée au sens strict nécessitant une autorisation de surveillance particulière. Le responsable de la publication est Wenceslas Dasnois. Ces informations sont obligatoires en vertu du Code de droit économique belge et de la loi sur le commerce électronique afin d'assurer la traçabilité et la responsabilité de l'opérateur. En pratique, tout consommateur peut consulter ces données sur les registres publics pour confirmer la légitimité de l'entreprise avant tout engagement contractuel.
Siège social et coordonnées de contact disponibles
Le siège social est situé à Bondgenotenlaan 118, 3000 Louvain, Belgique. Les coordonnées de contact directes sont l'adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +32 16 555 10 45. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts dédiée du site. Ces moyens permettent une communication directe, rapide et efficace avec l'opérateur, conformément aux exigences légales belges pour les sites proposant des services en ligne. L'utilisation de ces coordonnées est réservée aux demandes légitimes ; tout abus peut entraîner des mesures appropriées. Le site dispose également d'une bannière cookies conforme aux règles ePrivacy et d'un formulaire de contact pour les demandes générales ou relatives aux données personnelles.
Objet, portée et public visé du site
Le site a pour objet principal la fourniture de cours en ligne de préparation aux examens du permis de conduire catégorie B en Belgique, incluant le code théorique, le test de perception des risques et la préparation pratique, ainsi que des services annexes de création de contenu numérique tels que la rédaction de lancements promotionnels, la structuration de questions d'évaluation et l'adaptation de textes au rythme des images ou séquences vidéo. La portée couvre l'ensemble du territoire belge avec une accessibilité en français. Le public visé est constitué de candidats au permis de conduire, principalement des particuliers âgés de 17 ans et plus résidant en Belgique, ainsi que des professionnels ou organismes intéressés par des formations ou contenus pédagogiques liés à la mobilité et à la sécurité routière. Le site n'est pas destiné aux mineurs sans supervision parentale appropriée et ne propose pas de contenus inappropriés. Cette description précise les attentes des utilisateurs et les limites des services fournis, évitant toute confusion sur la nature des offres.
Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site
L'accès au site est gratuit pour les contenus de base et conditionné à l'acceptation des présentes règles pour les fonctionnalités avancées ou payantes. Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans ou disposer d'une autorisation parentale pour les mineurs. L'utilisation acceptable inclut la consultation des cours, la participation aux quiz et simulations, et l'utilisation des outils pédagogiques à des fins personnelles et non commerciales. Sont interdits : la reproduction, la distribution, la modification ou l'exploitation commerciale des contenus sans autorisation préalable ; l'utilisation de robots, scripts automatisés ou toute technique visant à contourner les mesures de sécurité ; les comportements discriminatoires, diffamatoires ou contraires à la loi ; et toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes. Les violations peuvent entraîner la suspension immédiate de l'accès, des poursuites judiciaires et le signalement aux autorités compétentes. Ces règles protègent les droits de l'opérateur et des autres utilisateurs tout en garantissant un environnement sûr et conforme.
Propriété et utilisation permise des contenus, marques et propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site, y compris les textes des cours, les questions structurées d'examens blancs, les illustrations, les enregistrements audio, les vidéos, les bases de données, les logiciels et les éléments graphiques, est la propriété exclusive de writewaveki.info ou fait l'objet de licences d'utilisation accordées à l'opérateur. Les marques, logos et dénominations commerciales sont protégés. Toute reproduction, extraction, traduction, adaptation, diffusion, communication au public ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable expresse de l'opérateur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales. Les utilisateurs bénéficient d'un droit d'utilisation personnelle et non exclusive pour les besoins de leur préparation au permis. Cette protection garantit la qualité et l'originalité des ressources pédagogiques mises à disposition.
Exactitude des informations, disponibilité du site et limitations proportionnées de responsabilité
Les contenus pédagogiques sont élaborés avec soin sur la base des textes officiels belges (Code de la route, instructions des organismes d'examen) et mis à jour régulièrement. Toutefois, ils sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement ; seuls les documents officiels font foi. L'opérateur ne garantit pas l'exactitude absolue en cas de modifications réglementaires postérieures à la dernière mise à jour ni l'absence d'erreurs involontaires. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances planifiées ou de cas de force majeure (pannes techniques, attaques informatiques, catastrophes naturelles). La responsabilité de writewaveki.info est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, dans les limites légales applicables. Aucune responsabilité n'est engagée pour les dommages indirects, consécutifs, perte de données, interruption d'activité ou préjudices résultant de l'utilisation des informations ou de liens externes. Ces limitations sont proportionnées et n'affectent pas les droits impératifs des consommateurs belges ou européens. En pratique, les utilisateurs sont invités à croiser les informations avec les sources officielles et à signaler toute anomalie via les coordonnées de contact.
Liens externes et contenu de tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers ou des contenus fournis par des partenaires. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'opérateur ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur disponibilité, leur légalité ou leur conformité aux normes de protection des données. L'inclusion d'un lien n'implique aucune approbation ou recommandation. Les utilisateurs accèdent à ces ressources à leurs propres risques et sont encouragés à consulter les politiques de confidentialité et conditions d'utilisation des sites visités. Cette clause protège l'opérateur tout en informant les visiteurs des limites de sa responsabilité.
Références aux politiques complémentaires
Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, les droits des utilisateurs et les mesures de sécurité, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur ce site. Pour les règles relatives aux cookies, traceurs et consentement conformément au RGPD et à la directive ePrivacy, consultez la Politique de Cookies, accessible via la bannière présente sur le site et sur les pages dédiées. Les conditions générales régissant l'utilisation du site, les contrats de services et les obligations des parties sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation. Les modalités de paiement, les formules d'abonnement, le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance et les conditions de remboursement sont exposées dans la Politique de Paiement et de Remboursement. Ces documents complémentaires forment un ensemble cohérent avec les présentes mentions légales et doivent être lus attentivement avant toute utilisation ou souscription.
Loi applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges
Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations contractuelles sont régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents, avec une attention particulière aux règles de protection des consommateurs : pour les résidents belges, les juridictions du lieu de résidence du consommateur peuvent être saisies conformément au droit de la consommation. Les consommateurs disposent de droits spécifiques, notamment le droit de rétractation, les garanties légales de conformité et de vices cachés, et l'accès à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges. L'opérateur encourage le recours prioritaire à la médiation via les services compétents belges tels que le Service de médiation pour le consommateur avant toute action judiciaire. Ces dispositions garantissent un cadre protecteur tout en respectant les normes européennes applicables en Belgique.
Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour
Pour toute question relative à ces mentions légales, aux services ou aux données personnelles, les utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact sur la page Contacts, envoyer un message à [email protected] ou appeler au +32 16 555 10 45. L'opérateur se réserve le droit de modifier les présentes informations à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page. La dernière mise à jour date du 1er octobre 2026. Ces mécanismes assurent une communication transparente et la possibilité d'exercer efficacement les droits des visiteurs.
Conformité RGPD et règles ePrivacy
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles belges d'application, l'opérateur traite les données personnelles de manière licite, loyale et transparente. Les bases légales incluent le consentement (pour les cookies non essentiels et la newsletter), l'exécution du contrat (pour les services payants) et l'intérêt légitime (pour l'amélioration des services et la sécurité). Les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables via les coordonnées de contact ou le formulaire dédié. Un délai de réponse de un mois est généralement respecté. Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités déclarées. La bannière cookies permet de gérer les préférences et d'obtenir un consentement préalable pour les traceurs non essentiels, conformément à la directive ePrivacy transposée en Belgique. Ces mesures protègent la vie privée des utilisateurs tout en permettant le fonctionnement optimal du site.
Autres formalités légales applicables aux services numériques
En tant que prestataire de services numériques et de contenus digitaux, l'opérateur respecte les règles spécifiques du droit de la consommation belge et européen, notamment l'obligation d'information préalable sur les caractéristiques essentielles des services, les prix TTC, les modalités d'exécution et le droit de rétractation de 14 jours (sous réserve des exceptions pour les contenus numériques commencés avec consentement exprès). Les garanties légales de conformité s'appliquent aux services fournis. Les prix sont indiqués clairement avant toute souscription. Pour les contrats à distance, un accusé de réception est envoyé par email. Ces formalités visent à protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales et à garantir une information complète avant engagement.
Le pied de page du site reprend les informations essentielles sous forme synthétique : writewaveki.info | Numéro dentreprise BCE : 0762.894.409 | Numéro de TVA : BE 0762.894.409 | Registre des personnes morales RPM : Liège, division Neufchâteau.